Permis de démolir n° 09403413W2001 à Fresnes, 5 Rue De La Source
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 09403413W2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403413W2001 a été délivré le 21 février 2013 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Source.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S64. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Fresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403413W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |