Permis de démolir n° 09403416W2001 à Fresnes, 29 rue de Montjean
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 09403416W2001
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403416W2001 a été délivré le 22 mars 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 29 rue de Montjean. La demande émane de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à Fresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 64 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94107)
Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403416W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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