Permis de démolir n° 09403414W2002 à Fresnes, 52-54 Rue Du Docteur Charc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 09403414W2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403414W2002 a été délivré le 12 février 2015, pour un bâtiment situé 52-54 Rue Du Docteur Charc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Fresnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403414W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |