Permis de démolir n° 09402819C2005 à Créteil, 107 B Rue Des Ecoles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 09402819C2005
Demandeur
DE SAXE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402819C2005, délivré le 18 février 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 107 B Rue Des Ecoles. Le projet est porté par DE SAXE INVESTISSEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAXE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352230429
- SIRET
- 35223042900032
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402819C2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |