Permis de démolir n° 09402819C2006 à Créteil, 1 Av Laferriere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 09402819C2006
Demandeur
COMMUNE DE CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Av Laferriere, le permis de démolir n° 09402819C2006 a été délivré le 17 février 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CRETEIL.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRETEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400280
- SIRET
- 21940028000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402819C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |