Permis de construire Logement N° 09402821C1037

Permis de construire à Créteil pour 4 037 m² de logement - Zac Du Haut Du Mont Mesly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 09402821C1037

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Cette page présente le permis de construire n° 09402821C1037, délivré le 24 janvier 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Haut Du Mont Mesly, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRETEIL HABITAT SEMIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ313, AJ312, AJ264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 085 m²

Surface créée

4 037 m²

Variation nette

+4 037 m²

Surface totale après

4 037 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ313 AJ312 AJ264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² 4 037 m²
Total 0 m² 4 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² 4 037 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 29 10 2 - 60
- 31,7 % 48,3 % 16,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672003118
SIRET
67200311800060
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Haut Du Mont Mesly, Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRETEIL HABITAT SEMIC et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402821C1037, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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