Permis de démolir n° 09402814-2001 à Créteil, 1 A 6 Place Du Petit Bois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PD n° 09402814-2001
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 A 6 Place Du Petit Bois, le permis de démolir n° 09402814-2001 a été délivré le 23 mai 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de CRETEIL HABITAT SEMIC.
Le terrain d'assiette couvre 1 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ301, AJ300. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672003118
- SIRET
- 67200311800060
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de CRETEIL HABITAT SEMIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402814-2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |