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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402814-2005

Permis de démolir n° 09402814-2005 à Créteil, 37 A Rue De Valenton

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-2005, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PD n° 09402814-2005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402814-2005 a été délivré le 2 septembre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 37 A Rue De Valenton.

La parcelle concernée s'étend sur 9 571 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF158, BF159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Surface du terrain

9 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF158 BF159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402814-2005
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 A Rue De Valenton à Créteil (94000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-2005, déposé en mairie de Créteil.

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PD n°09402813-2005 Autorisé

22 Rue De Courcy

Créteil (94000)

08 nov. 2013 471 m² foncier

PD n°09402814-2001 Autorisé

1 A 6 Place Du Petit Bois

Créteil (94000)

23 mai 2014 1 930 m² foncier CRETEIL HABITAT SEMIC

PD n°09402814-2002 Autorisé

3 Rue Du Petit Vallon

Créteil (94000)

08 juil. 2014 602 m² foncier ALYSSIMMO

PD n°09402814-2003 Autorisé

53 All Centrale

Créteil (94000)

15 sept. 2014 303 m² foncier PRIEUR

PD n°09402814-2004 Autorisé

120-1 Avenue Du Marechal Foch

Créteil (94000)

23 sept. 2014 61 477 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09402814-2006 Autorisé

9 Bis Avenue Des Peupliers

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22 oct. 2014 452 m² foncier

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