Permis de démolir n° 09402814-2002 à Créteil, 3 Rue Du Petit Vallon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PD n° 09402814-2002
Demandeur
ALYSSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402814-2002, délivré le 8 juillet 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Petit Vallon. Le demandeur déclaré est ALYSSIMMO.
Le terrain concerné couvre 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALYSSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789577376
- SIRET
- 78957737600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402814-2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |