Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402814-2003

Permis de démolir n° 09402814-2003 à Créteil, 53 All Centrale

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 09402814-2003

Demandeur

PRIEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402814-2003 porte sur un bâtiment situé 53 All Centrale. PRIEUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S54, S130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S54 S130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 303 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339406175
SIRET
33940617500028
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402814-2003
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 All Centrale à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PRIEUR et autorisé le 15 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-2003, déposé en mairie de Créteil.

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