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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940222500005

Permis de démolir n° 0940222500005 à Choisy-le-Roi, Avenue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940222500005, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PD n° 0940222500005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940222500005 porte sur un bâtiment situé Avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 264 008 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

264 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	264 008 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200094829
SIRET: 20009482900013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2021
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940222500005
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Victor Hugo à Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE et autorisé le 6 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940222500005, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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PD n°0940222500001 Autorisé

1 Chemin Des Vaches

Choisy-le-Roi (94600)

02 juil. 2025 103 818 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°0940222500003 Autorisé

2 Avenue Rondu

Choisy-le-Roi (94600)

15 oct. 2025 342 m² foncier SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

PD n°0940222500002 Autorisé

52 Boulevard De Stalingrad

Choisy-le-Roi (94600)

03 nov. 2025 2 240 m² foncier

PD n°0940222500006 Autorisé

20 Avenue De La Republique

Choisy-le-Roi (94600)

10 févr. 2026 759 m² foncier FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

PD n°0940222600001 Autorisé

Arret De Villeneuve Prairi

Choisy-le-Roi (94600)

06 avr. 2026 52 292 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°0940222600002 Autorisé

64 Boulevard De Stalingrad

Choisy-le-Roi (94600)

30 avr. 2026 1 820 m² foncier

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