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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401824N0001

Permis de démolir n° 09401824N0001 à Charenton-le-Pont, 48 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARENTON LE PONT et autorisée le 5 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401824N0001, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 09401824N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Rue De Paris, le permis de démolir n° 09401824N0001 a été délivré le 5 mars 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.

Le terrain concerné couvre 2 752 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Charenton-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

2 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 752 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400181
SIRET: 21940018100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94225)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

PD n°09404615C2007 Autorisé

52 Avenu Gambetta

19 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401824N0001
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De Paris à Charenton-le-Pont (94220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARENTON LE PONT et autorisée le 5 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401824N0001, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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Charenton-le-Pont (94220)

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