Permis de démolir n° 09401824N0003 à Charenton-le-Pont, Gare De Bercy-Conflans
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 09401824N0003
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401824N0003 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un bâtiment situé Gare De Bercy-Conflans. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B233. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Charenton-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Bercy-Conflans
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA PLAINE-SAINT-DENIS (93212)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401824N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |