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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401817N2002

Permis de démolir n° 09401817N2002 à Charenton-le-Pont, 19 Rue Camille Mouquet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401817N2002, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 09401817N2002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Camille Mouquet, le permis de démolir n° 09401817N2002 a été délivré le 27 septembre 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Charenton-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401817N2002
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Camille Mouquet à Charenton-le-Pont (94220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401817N2002, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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