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Permis de construire Mixte N° 09401823N1008

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 247 543 m² de logement et locaux - 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 logements en collectif, pour 247 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 066 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier, Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CHARENTON-BERCY et accordé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 179 T2, 434 T3, 282 T4, 97 T5, 7 T6+, dont 407 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 206 m² d'habitation et 154 337 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401823N1008, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 09401823N1008

Demandeur

SAS CHARENTON-BERCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401823N1008, délivré le 27 mars 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CHARENTON-BERCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 066 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 999 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 179 T2, 434 T3, 282 T4, 97 T5, 7 T6+, dont 407 en locatif social. La surface se répartit entre 93 206 m² d'habitation et 154 337 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B233, B234, B235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 066 m²

Surface créée

247 543 m²

Variation nette

+247 543 m²

Surface totale après

247 543 m²

Logements créés

999

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B234 B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20 Rue Escoffier

Territoire administratif

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	999 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	60
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	93 206 m²	93 206 m²	93 206 m²
Locaux	154 337 m²	154 337 m²	154 337 m²
Total	247 543 m²	247 543 m²	247 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	29 270 m²	29 270 m²	29 270 m²
Bureaux	72 212 m²	72 212 m²	72 212 m²
Commerce et services	47 429 m²	47 429 m²	47 429 m²
Équipements publics	5 426 m²	5 426 m²	5 426 m²
Total locaux	154 337 m²	154 337 m²	154 337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	999
Logements collectifs	999
Collectifs hors résidence	999

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	179	434	282	97	7	999
-	17,9 %	43,4 %	28,2 %	9,7 %	0,7 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	407
Accession sociale (hors PTZ)	64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHARENTON-BERCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842934770
SIRET: 84293477000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401823N1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 logements en collectif, pour 247 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 066 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier, Charenton-le-Pont (94220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CHARENTON-BERCY et accordé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 179 T2, 434 T3, 282 T4, 97 T5, 7 T6+, dont 407 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 206 m² d'habitation et 154 337 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401823N1008, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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