Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 218 273 m² de logement et locaux - 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 27 mars 2024 · Dossier PC n° 09401823N1008 · Demandeur : SAS CHARENTON-BERCY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401823N1008, délivré le 27 mars 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS CHARENTON-BERCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 066 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 999 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 179 T2, 434 T3, 282 T4, 97 T5, 7 T6+, dont 407 en locatif social. La surface se répartit entre 93 206 m² d'habitation et 125 067 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B233, B234, B235.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 999 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 60 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 206 m² | 93 206 m² |
| Locaux | 0 m² | 125 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 067 m² | 125 067 m² |
| Total | 0 m² | 218 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 273 m² | 218 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 29 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 270 m² | 29 270 m² |
| Bureaux | 0 m² | 72 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 212 m² | 72 212 m² |
| Commerce | 0 m² | 18 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 159 m² | 18 159 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 426 m² | 5 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 067 m² | 125 067 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 999 |
| Logements collectifs | 999 |
| Collectifs hors résidence | 999 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 179 | 434 | 282 | 97 | 7 | 999 |
| - | 17,9 % | 43,4 % | 28,2 % | 9,7 % | 0,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 407 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 64 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401823N1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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