Permis de démolir n° 09401613W2005 à Cachan, 72 74 76 Rue Etienne Dol
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 09401613W2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401613W2005 a été délivré le 17 février 2014 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 72 74 76 Rue Etienne Dol.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y81, Y82, Y83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401613W2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |