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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401614W2001

Permis de démolir n° 09401614W2001 à Cachan, 3 Rue Raspail

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 10 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401614W2001, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PD n° 09401614W2001

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Raspail, le permis de démolir n° 09401614W2001 a été délivré le 10 avril 2014 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CACHAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400165
SIRET: 21940016500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401614W2001
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Raspail à Cachan (94230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 10 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401614W2001, déposé en mairie de Cachan.

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