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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940151900009

Permis de démolir n° 0940151900009 à Bry-sur-Marne, 25 Rue Des Clotais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151900009, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PD n° 0940151900009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940151900009 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Clotais.

Le terrain concerné couvre 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940151900009
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Clotais à Bry-sur-Marne (94360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151900009, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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15 Rue De La Garenne

Bry-sur-Marne (94360)

27 juin 2019 1 005 m² foncier

PD n°0940151900006 Autorisé

47 Rue Pierre Curie

Bry-sur-Marne (94360)

24 sept. 2019 834 m² foncier

PD n°0940151900007 Autorisé

11 Rue Victor Basch

Bry-sur-Marne (94360)

02 oct. 2019 778 m² foncier

PD n°0940151900008 Autorisé

Bd Melies Avenue Des Frere

Bry-sur-Marne (94360)

06 janv. 2020 NEMOA

PD n°0940152000001 Annulé

11 Avenue Georges Clemenceau

Bry-sur-Marne (94360)

30 avr. 2020 12 209 m² foncier

PD n°0940152000002 Autorisé

17 Rue Des Mesanges

Bry-sur-Marne (94360)

14 mai 2020 121 m² foncier

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