Permis de démolir n° 0940152000004 à Bry-sur-Marne, 2 Rue Des Sources
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 0940152000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940152000004, délivré le 21 juillet 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Sources.
Le terrain concerné couvre 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y151, Y191. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940152000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |