Permis de démolir n° 0940152000003 à Bry-sur-Marne, 18 Sentier Des Hauts Guibouts
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 0940152000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940152000003 a été délivré le 20 juillet 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Sentier Des Hauts Guibouts.
Le terrain d'assiette couvre 1 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y117, Y248, Y256. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940152000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |