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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930792600002

Permis de démolir n° 0930792600002 à Villetaneuse, 66 Route De Saint-Leu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 9 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930792600002, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 0930792600002

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930792600002 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé 66 Route De Saint-Leu. Le dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain concerné couvre 11 142 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T118, T142, T89. L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Villetaneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

11 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

09/07/2026

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T118 T142 T89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930792600002
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Route De Saint-Leu à Villetaneuse (93430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 9 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930792600002, déposé en mairie de Villetaneuse.

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PD n°0930792500001 Autorisé

39 Avenue De La Division Lecl

Villetaneuse (93430)

12 févr. 2025 5 661 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0930792500002 Autorisé

39 Avenue De La Division Lecl

Villetaneuse (93430)

19 mars 2025 5 661 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0930792500003 Autorisé

3 Rue Etienne Fajon

Villetaneuse (93430)

19 mars 2025 1 387 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°0930792500004 Autorisé

36 Rue Marcel Sembat

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24 nov. 2025 1 684 m² foncier ENDLESS 2

PD n°0930792600001 Autorisé

57 Avenue De La Division Leclerc

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17 mars 2026 8 771 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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