Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940742600001

Permis de démolir n° 0940742600001 à Valenton, 2 Allee Francois Couperin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0940742600001

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940742600001 porte sur un bâtiment situé 2 Allee Francois Couperin. La demande émane de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain concerné couvre 58 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

58 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

13 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 58 107 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940742600001
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Francois Couperin à Valenton (94460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 27 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940742600001, déposé en mairie de Valenton.

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