Permis de démolir n° 0930792500002 à Villetaneuse, 39 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 0930792500002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930792500002 porte sur un bâtiment situé 39 avenue de la Division Lecl. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 661 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence N 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Division Lecl, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Villetaneuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 661 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, dont l'adresse déclarée est à Paris 14. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 282 permis de démolir référencés dans la base, dans 100 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930792500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle N 44 à Villetaneuse (93430)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Division Lecl à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier recensé avenue de la Division Lecl depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.