Permis de démolir n° 0930792500004 à Villetaneuse, 36 rue Marcel Sembat
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 0930792500004
Demandeur
ENDLESS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930792500004, délivré le 24 novembre 2025 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 rue Marcel Sembat. ENDLESS 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 684 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré Q 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marcel Sembat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 684 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENDLESS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bièvres.
Demandeur
ENDLESS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333916419
- SIRET
- 33391641900026
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BIÈVRES (91570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930792500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle Q 147 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Marcel Sembat à Villetaneuse (93430)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Marcel Sembat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.