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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940742600002

Permis de démolir n° 0940742600002 à Valenton, 1 Allee Claude Debussy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 27 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940742600002, déposé en mairie de Valenton.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0940742600002

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940742600002, délivré le 27 août 2026 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Claude Debussy. La demande émane de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain concerné couvre 58 107 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 23 permis de démolir référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

58 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

13 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

13/08/2026

Autorisation

27/08/2026

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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15 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940742600002
Code commune INSEE	94074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Claude Debussy à Valenton (94460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 27 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940742600002, déposé en mairie de Valenton.

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