Permis de démolir n° 0930792600003 à Villetaneuse, 30 rue Édouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 0930792600003
Demandeur
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930792600003 porte sur un bâtiment situé 30 rue Édouard Vaillant. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 843 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0D 155, 0D 198, 0C 206. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
Dépôt
20 juillet 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 843 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à St Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482741071
- SIRET
- 48274107100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Autres dossiers de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930792600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |