Permis de démolir n° 09307917A0001 à Villetaneuse, 76 Route De Saint-Leu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 09307917A0001
Demandeur
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307917A0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 76 Route De Saint-Leu. Le demandeur déclaré est OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.
Le terrain concerné couvre 5 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Villetaneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482741071
- SIRET
- 48274107100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |