Permis de démolir n° 09307214A0005 à Stains, 3 Rue D Amiens
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 09307214A0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307214A0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue D Amiens. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE.
La parcelle concernée s'étend sur 21 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249300088
- SIRET
- 24930008800039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DENIS (93218)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307214A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |