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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307215A0002

Permis de démolir n° 09307215A0002 à Stains, 42 Rue Kleber Albouy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307215A0002, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PD n° 09307215A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307215A0002 a été délivré le 10 novembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue Kleber Albouy.

Le terrain concerné couvre 486 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A475 A766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307215A0002
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Kleber Albouy à Stains (93240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307215A0002, déposé en mairie de Stains.

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Stains (93240)

24 nov. 2014

PD n°09307215A0001 Autorisé

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Stains (93240)

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Stains (93240)

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