Permis de démolir n° 09307214A0003 à Stains, 1 Rue Rene Leloir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 09307214A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307214A0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Rene Leloir.
Le terrain d'assiette couvre 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307214A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |