Permis de démolir n° 09307215A0001 à Stains, 4 Avenue Aristide Briand Rue Michel Rolnikas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PD n° 09307215A0001
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Avenue Aristide Briand Rue Michel Rolnikas, le permis de démolir n° 09307215A0001 a été délivré le 29 août 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRTGAZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D562. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Michel Rolnikas
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |