Permis de démolir n° 09307020J0004 à Saint-Ouen-sur-Seine, 71 Quai De Seine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 09307020J0004
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Quai De Seine, le permis de démolir n° 09307020J0004 a été délivré le 8 septembre 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A32, A31, A6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 834553729
- SIRET
- 83455372900015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307020J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |