Permis de démolir n° 09307019A0012 à Saint-Ouen-sur-Seine, 9-11- Rue Des Buttes Montmartre - Ca
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 09307019A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307019A0012 a été délivré le 17 août 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9-11- Rue Des Buttes Montmartre - Ca.
Le terrain concerné couvre 3 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z8, Z13, Z20. L'ensemble des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
5 juillet 2022
Autorisation
17 août 2020
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307019A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |