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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301322J0002

Permis de démolir n° 09301322J0002 au Bourget, 3-5 Rue Roger Salengro Parcelles D19 Et D255 Zac Vop Oin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisée le 9 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301322J0002, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2022

Dossier PD n° 09301322J0002

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301322J0002 a été délivré le 9 octobre 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3-5 Rue Roger Salengro Parcelles D19 Et D255 Zac Vop Oin. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D19, D255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés au Bourget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/10/2022

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D19 D255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelles D19 Et D255 Zac Vop Oin

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 834553729
SIRET: 83455372900015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301322J0002
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5 Rue Roger Salengro Parcelles D19 Et D255 Zac Vop Oin au Bourget (93350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisée le 9 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301322J0002, déposé en mairie du Bourget.

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