Retour aux permis de démolir de Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307021A0001

Permis de démolir n° 09307021A0001 à Saint-Ouen-sur-Seine, 39-41 Rue Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisée le 10 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307021A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 09307021A0001

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307021A0001, délivré le 10 mars 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39-41 Rue Pierre. Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 314 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY (93000)

Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09301026B0007 Autorisé

34 Route D'aulnay

25 juin 2026

PD n°09301026B0006 Autorisé

5-7 Avenue Des Mesarmes

10 juin 2026

PD n°09301026B0005 Autorisé

1Bis Chemin Lateral

10 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307021A0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39-41 Rue Pierre à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisée le 10 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307021A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307020J0004 Autorisé

71 Quai De Seine

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

08 sept. 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307020J0005 Autorisé

8 Rue Francis De Pressense

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

09 sept. 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307020A0007 Autorisé

23 Rue Pierre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

25 janv. 2021 547 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09307021A0002 Autorisé

136/1 Avenu Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

10 mars 2021 535 m² foncier

PD n°09307021A0003 Autorisé

84-92 Rue Du Docteur Bauer

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

23 mars 2021 28 600 m² foncier

PD n°09307021A0004 Autorisé

15 Rue Des Docks

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

21 mai 2021 18 304 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine

482 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sur-Seine

6 autorisations