Permis de démolir n° 09307020J0009 à Saint-Ouen-sur-Seine, 82-98 Rue Saint-Denis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 09307020J0009
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307020J0009, délivré le 11 août 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 82-98 Rue Saint-Denis. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 834553729
- SIRET
- 83455372900015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307020J0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |