Retour aux permis de démolir de Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930702600002

Permis de démolir n° 0930702600002 à Saint-Ouen-sur-Seine, 9 Quai De Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930702600002, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0930702600002

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930702600002, délivré le 22 mai 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Quai De Seine. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.

Le terrain concerné couvre 43 067 m². Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L123. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Il s'inscrit parmi les 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

43 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	43 067 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408747
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

PD n°09401826N0001 Autorisé

Gare De Bercy-Conflans

27 mai 2026

PD n°0632692600002 Autorisé

8 Rue De La Varenne

23 mai 2026

PD n°0930702600003 Autorisé

9 Quai De Seine

12 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930702600002
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Quai De Seine à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930702600002, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°0930702600001 Autorisé

9 Quai De Seine Batiments B064 Et B065

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

20 mars 2026 13 062 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°0930702500013 Autorisé

44 Rue Eugene Lumeau

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

31 mars 2026 133 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°0930702600005 Autorisé

19 Rue Du Docteur Bauer

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

28 avr. 2026 1 646 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°0930702600003 Autorisé

9 Quai De Seine

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

12 mai 2026 13 062 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°0930702600004 Autorisé

9 Quai De Seine

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

12 mai 2026 13 062 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0930702600006 Autorisé

Rue Adrien Meslier Zac Des Docks De Saint-Ouen

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

12 mai 2026 3 166 m² foncier NEXIMMO 114

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine

482 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sur-Seine

6 autorisations