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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307015A0006

Permis de démolir n° 09307015A0006 à Saint-Ouen-sur-Seine, 85 Avenu Michelet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et autorisé le 29 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0006, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 09307015A0006

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307015A0006 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un bâtiment situé 85 Avenu Michelet. Le projet est porté par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.

Le terrain concerné couvre 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 662044155
SIRET: 66204415500023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307015A0006
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenu Michelet à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et autorisé le 29 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0006, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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