Délivré le 11 mars 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307016A0001 porte sur un bâtiment situé 14 avenue Gabriel Peri.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 112 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré S 270. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gabriel Peri, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 112 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307016A0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle S 270 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09307018A0039 Mixte Terminé

14 avenue Gabriel Peri

Parcelle S 270 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

17/01/2020 236 m² SDP

PC n°09307012A0056 Logement Annulé

14 avenue Gabriel Peri

Parcelle S 270 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

11/03/2013 559 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Les 3 autres permis de démolir recensés avenue Gabriel Peri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09307021A0002 Autorisé

136/1 avenue Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

10/03/2021 535 m² terrain

PD n°09307020A0005 Autorisé

145 avenue Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

27/05/2020 299 m² terrain

PD n°09307017A0002 Autorisé

20 avenue Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

26/04/2017 321 m² terrain SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307015A0002 Autorisé

92 rue Ardouin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

22 sept. 2015 SNCF RESEAU

PD n°09307015A0004 Autorisé

20 impasse Mousseau Bat à - E - F

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

16 oct. 2015 378 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

PD n°09307015A0006 Autorisé

85 avenue Michelet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

29 janv. 2016 285 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

PD n°09307015A0005 Autorisé

77 rue Rosiers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

14 mars 2016 24 817 m² foncier

PD n°09307016A0003 Autorisé

92 A Rue Ardoin - 2 à 20 Rue des Do

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

09 juin 2016 45 927 m² foncier COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

PD n°09307016A0002 Autorisé

9 rue Kleber

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

29 juin 2016 591 m² foncier

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