Permis de démolir n° 09307023A0006 à Saint-Ouen-sur-Seine, 143 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 09307023A0006
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307023A0006 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 143 Avenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.
La parcelle concernée s'étend sur 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z196, Z197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 662044155
- SIRET
- 66204415500031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Autres dossiers de SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307023A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |