Permis de démolir n° 09307016A0003 à Saint-Ouen-sur-Seine, 92 A Rue Ardoin - 2 à 20 Rue des Do
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 09307016A0003
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307016A0003 a été délivré le 9 juin 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 92 A Rue Ardoin - 2 à 20 Rue des Do. La demande émane de COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 45 927 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence H 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 45 927 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 45 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, une société anonyme (SA) basée à Paris.
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542097324
- SIRET
- 54209732400017
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75579)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307016A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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