Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930702500011

Permis de démolir n° 0930702500011 à Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Allee Paul Taupin 7 Allee Paul Taupin 93400 Saint Ouen S

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 0930702500011

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930702500011 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un bâtiment situé 6 Allee Paul Taupin 7 Allee Paul Taupin 93400 Saint Ouen S. Le dossier a été déposé par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.

Le terrain d'assiette couvre 9 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

9 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Allee Paul Taupin 93400 Saint Ouen S

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
662044155
SIRET
66204415500031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930702500011
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Paul Taupin 7 Allee Paul Taupin 93400 Saint Ouen S à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et autorisée le 27 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930702500011, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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