Permis de démolir n° 09307014A0002 à Saint-Ouen-sur-Seine, 1 Rue Ernest Renan
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PD n° 09307014A0002
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Ernest Renan, le permis de démolir n° 09307014A0002 a été délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.
Le terrain support du projet couvre 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 662044155
- SIRET
- 66204415500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Autres dossiers de SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |