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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307013A0010

Permis de démolir n° 09307013A0010 à Saint-Ouen-sur-Seine, 3 Rue Charles Garnier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PD n° 09307013A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307013A0010, délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Charles Garnier.

Le terrain concerné couvre 1 081 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Surface du terrain

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 081 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307013A0010
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Charles Garnier à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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PD n°09307013A0014 Autorisé

21 Rue Emile Zola

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

23 déc. 2013 100 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

PD n°09307013A0015 Autorisé

21 Rue Emile Zola

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

23 déc. 2013 97 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

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Rue Des Docks

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18 févr. 2014 RESEAU FERRE DE FRANCE

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23 Rue Emile Zola

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04 sept. 2014 1 659 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

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05 sept. 2014 731 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

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