Permis de démolir n° 09306425B0008 à Rosny-sous-Bois, 43 Rue Hussenet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 09306425B0008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306425B0008 a été délivré le 28 janvier 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Rue Hussenet. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I73. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306425B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |