Permis de démolir n° 09306416B0009 à Rosny-sous-Bois, 99 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 09306416B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 09306416B0009 a été délivré le 27 octobre 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M150, M151. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS CEDEX (94724)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306416B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |