Permis de démolir n° 09306120B0001 au Pré-Saint-Gervais, 2 Rue Beranger
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PD n° 09306120B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2020 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306120B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Beranger.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0111. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés au Pré-Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |