Permis de démolir n° 0930612400001 au Pré-Saint-Gervais
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2024
Dossier PD n° 0930612400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2024 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930612400001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Pré-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930612400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |