Permis de démolir n° 09306125B0001 au Pré-Saint-Gervais, 3 Sente Geneste
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PD n° 09306125B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2025 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306125B0001 porte sur un bâtiment situé 3 Sente Geneste.
Le terrain support du projet couvre 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Pré-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRE ST GERVAIS (93310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306125B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |