Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930702600007

Permis de démolir n° 0930702600007 à Saint-Ouen-sur-Seine, 40 Rue Eugene Lumeau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PD n° 0930702600007

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Eugene Lumeau, le permis de démolir n° 0930702600007 a été délivré le 3 juillet 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Le terrain support du projet couvre 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

3 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521804237
SIRET
52180423700027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930702600007
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Eugene Lumeau à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930702600007, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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